Amendement n° II-2084 de M. Alexandre Sabatou à l'article 42

L'exposé des motifs

Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros des crédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action 5 du programme 230 Vie de l’élève. L’action 13 du programme 141 alloue 11 millions d’euros à ce fonds , qui a été créé en 2022. Lors de sa création, il a été indi… (extrait)