Amendement n° II-2103 de M. Charles Fournier à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social reprend une proposition des sénateurs écologistes adoptée en première lecture au Sénat lors de l'examen de la loi industrie verte. Il vise à expérimenter la création de projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux, dans 5 départements pour une durée de 3 ans. L’industrie circulaire valorise et optimise la … (extrait)