Amendement n° II-2347 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 42

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons renforcer le régime spécifique d'approvisionnement. Dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei), le régime spécifique d'approvisionnement, ou RSA, vise à faciliter l'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine ou à la production agricole et agro-industrielle dans les territoires dits d'outre-me… (extrait)