Amendement n° II-2441 de M. Philippe Schreck à l'article 45

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1018, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ».

L'exposé des motifs

Alors que les Jeux Paralympiques ont montré le courage de nos athlètes et a rappelé leurs conditions de vie au grand public, ce gouvernement a commencé par oublier de nommer un ministre en charge du handicap et de la dépendance, avant d’envisager de créer dans le PLF 2025 un plafond mordant pour capter près d’un cinquième des sommes versées au Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes H… (extrait)