Amendement n° II-2485 de Mme Edwige Diaz à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes étrangères. Il prévoit d'abonder le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française" de 420 000 € en retirant cette somme de l'action 01 du programme 303 en vue de l'affecter à l'action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants". L'objectif de cette augmentation des ressources du progr… (extrait)