Amendement n° II-2496 de M. Romain Daubié à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec l'association Départements de France. Dans le cadre de la réforme « plein emploi », a été mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (avec notamment les 15 heures d’activité par semaine). Cette contractualisation prend appui sur une gouvernance et des financements partagé… (extrait)