Amendement n° II-2500 de M. Romain Daubié à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. Les Départements et leurs personnels font preuve d’un engagement constant en faveur de ces publics vulnérables. Cependant, les services départementaux de l’enfance accueillent un nom… (extrait)