Amendement n° II-2525 de M. Mickaël Bouloux à l'article 45

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant : « Mesure de l’impact environnemental du crédit d’impôt recherche ».

L'exposé des motifs

Cet amendement crée un indicateur évaluant l’effet environnemental du crédit d’impôt recherche (CIR). Il pourra mesurer l’incitation à la recherche privée dans les domaines de la mobilité douce, de l’efficience énergétique ou de la sobriété des usages par exemple. Cet amendement permet de compléter l’information du Parlement. Il répond ainsi à la nécessité d’associer davantage la fiscalité à la tr… (extrait)