Amendement n° II-2558 de M. Paul Vannier sur après l'article 60, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions financières relatives à la mise en place des mesures destinées à protéger les enseignants et l’ensemble de la communauté éducative du risque terroriste. Le rapport dresse l’état de la menace et identifie les mesures visant à s’en prémunir et détaille la gestion des crédits en ce sens.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP vise à faire un bilan des mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger les communautés éducatives du risque terroriste et notamment des moyens financiers et humains qui y sont dédiés. Le 16 octobre 2020 et le 13 octobre 2023 Samuel Paty et Dominique Bernard, professeurs, étaient assassinés par des terroristes aux abords de leurs établissements. Ces deux as… (extrait)