L’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. - Les communes qui octroient des avantages fiscaux et financiers à des structures publiques ou privées ayant pour effet d’occasionner des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un bovin domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, voient leur dotation globale de fonctionnement minorée à la hauteur de la valeur de ces avantages. »
Cet amendement vise à limiter et décourager les subventions publiques, directes ou indirectes, visant à financer la corrida et les « écoles taurines ». La corrida est une barbarie archaïque, qui n’a pour but que la souffrance et la mise à mort de l’animal. L’article 521-1 du Code pénal, qui réprime les actes de maltraitance envers les animaux, caractérise la corrida « d’actes de cruauté et de sévi… (extrait)