Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires prises par le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.
Les auteurs de cet amendement entendent demander un rapport au Gouvernement visant à informer le Parlement sur l’impact des coupes budgétaires prises par décret en février 2024. Lors de ces coupes, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a été délesté de près de 900 millions d’euros sur un budget prévu par le projet de loi de finances 2024 à hauteur de 6,76 milliards. Cela a représenté… (extrait)