Amendement n° II-2815 de M. Julien Dive sur avant l'article 61, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 2334-14-1, après le mot : « dont », sont insérés les mots : « le taux de pauvreté est supérieur à la moyenne nationale et » ; 2° Le 1° de l’article L. 2334-16 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « auquel est appliqué un coefficient pondérateur renforcé. Le coefficient pondérant le taux de pauvreté est augmenté de 10 % afin de mieux cibler les communes le… (extrait)

L'exposé des motifs

Certaines villes et agglomérations, souvent marquées par des taux élevés de pauvreté et de chômage, se voient confrontées à des réductions de dotations qui menacent leur capacité à répondre aux besoins de leur population. Ce contexte accroît les difficultés financières de ces collectivités, qui sont déjà en première ligne pour assurer un cadre de vie décent et offrir des services essentiels. Le ma… (extrait)