Amendement n° II-2839 de M. Laurent Mazaury à l'article 42

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à abonder deux actions (l’action 01 - Traitement et jugement des contentieux civils et l’action 02 - Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales) du programme 166- Justice judiciaire, à hauteur de 100 millions d’euros chacune. En 2025, la progression de ce programme est très limitée +0,5 % avec 4,56Md€ en CP, loin de la hausse de 10 % de l’an dernier… (extrait)