Amendement n° II-2896 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 42

L'exposé des motifs

L’arbitrage relatif à la trajectoire financière pluriannuelle de l’audiovisuel public pour la période 2024-2028, inscrite dans le plan d’affaires des projets de contrat d’objectifs et de moyens (COM) des entreprises et dans le projet annuel de performance du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » de 2024, prévoyait au titre de ce programme de transformation un montant tot… (extrait)