Le ministre chargé de l’économie est autorisé à abandonner tout ou partie des créances détenues sur la société Corsair à hauteur de quatre-vingt millions d’euros en capital, au titre des prêts accordés par arrêté du 27 novembre 2020 et imputés sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Le ministre chargé de l’économie est également autorisé à abandonner, en tout ou partie, les intérêts contractuels et tous autres accessoires courus et… (extrait)
Cet amendement vise à autoriser le ministre chargé de l’économie à abandonner tout ou partie des créances détenues par l’État sur la compagnie aérienne Corsair d’un montant de quatre-vingt millions d’euros en capital, au titre des prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) octroyés à cette société par arrêté du 27 novembre 2020. Cet abandon s’inscrit dans le cadre de la restructur… (extrait)