Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du présent projet de loi des finances pour 2025, le Gouvernement transmet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser les entreprises permettant de garantir un accès souverain à l’espace.
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de 3 mois après l'adoption du présent projet de loi des finances, un rapport sur l'opportunité de nationaliser les entreprises permettant de garantir un accès souverain à l'espace. La France est une puissance spatiale d'envergure. Pour autant, les orientations qui guident not… (extrait)