Dans les trois mois à compter de la promulgation du présent projet de loi des finances pour 2025, le Gouvernement transmet au Parlement, un rapport faisant état du bilan global et des sommes perçues par l’État français au titre des redevances sur les exportations d’armement de la part des industriels et de leurs sous-traitants.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi de finances, le gouvernement remette au parlement un rapport faisant état du bilan global et des sommes perçues par l’État français au titre des redevances sur les exportations d’armement de la part des industriels et de leurs sous-traitants. En effet, chaq… (extrait)