I. - Le premier alinéa du X de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) L’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; b) À la fin, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° À la seconde phrase, chacune des occurrences de l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. - L’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est ainsi modi… (extrait)
En 2015, lors de l’adoption des lois MAPTAM et NOTRE, le législateur anticipait une montée en puissance de la métropole du Grand Paris (MGP) au sein du système institutionnel métropolitain et, en conséquence, organisait une concentration progressive de toutes les ressources au bénéfice de la MGP, en plus de la doter de ressources propres dynamiques. Or, les élus locaux ayant fait le choix de confi… (extrait)