Amendement n° II-3085 de M. Stéphane Viry sur après l'article 64, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé visant à étudier l’impact de l’intelligence artificielle sur les emplois en France. Il permettra d’évaluer les impacts sociaux de l’intelligence artificielle, la mise en place d’une contribution sur les bénéfices générés par l’Intelligence artificielle, sur l’utilisation des systèmes d’Intelligence artificielle et sur la formation. Enfin, ce rapport permettra d’étudier les dispositifs vi… (extrait)

L'exposé des motifs

L’intelligence artificielle est un formidable outil de compétitivité et de croissance pour les entreprises. Toutefois, elle peut être destructrice d’emplois et il convient d’anticiper ce qui pourrait être structurel dans la politique de l’emploi dans les prochaines années. Aussi, le présent amendement prévoit la remise d’un rapport avec 4 axes. En premier lieu, évaluer les impacts sur l’emploi de … (extrait)