Amendement n° II-3092 de M. Stéphane Viry à l'article 42

L'exposé des motifs

Les crédits alloués aux Agences Régionales de Santé sont, comme tous les ans, en hausse. Le PLF 2024, dans son ancien programme 124 établissait une subvention pour charges de service public (SCSP) de 621 781 000€. En 2023, elle s’établissait à 615 376 000€. Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances de 2025 énonce que « L’année 2024 aura également été marquée par la mobil… (extrait)