Par dérogation à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la durée de cinq ans mentionnée au premier alinéa du II de l’article, en cours à la date de promulgation de la présente loi, pour le recensement général de la population en Nouvelle- Calédonie, est portée à six ans.
La présente mesure a pour objet de déroger à l’article 157 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et porter, à titre exceptionnel, la période entre deux recensements de la population de cinq ans comme indiqué dans ladite loi à six ans pour la collectivité de la Nouvelle-Calédonie. Cette mesure induit un coût financier supplémentaire pour l’Insee, qui est cou… (extrait)