Amendement n° II-3288 de M. Christian Baptiste à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place une aide au retour en faveur des citoyens ultramarins résidant temporairement dans l’Hexagone et désireux de revenir pour créer une activité ou occuper un emploi. Le présent amendement reprend l’une des propositions du rapport d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. Il est néanmo… (extrait)