I. - À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1803-1 du code des transports, après le mot : « insularité », sont insérés les mots : « , de la double insularité ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cet amendement vise à instaurer la notion de double insularité dans le Code des transports de manière à prendre en compte le caractère archipélagique des certains territoires d’outre-mer.