Amendement n° II-3390 de M. Erwan Balanant à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exonérer de frais d’inscription les étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de design. Alors que les étudiants boursiers des écoles nationales bénéficient d’une exonération complète de leurs frais de scolarité, ce bénéfice n’est pas étendu aux étudiants des écoles territoriales. Les montants des exonérations varient, tout comme les frais de scolarité, entre les … (extrait)