L’article L. 6243-1 du code du travail est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « II. - Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de l’État pour la signature d’un contrat d’apprentissage. « L’aide est fixée aux montants suivants : « - Jusqu’à 6 000 € pour le premier apprenti ; « - Jusqu’à 4 500 € pour le deuxième apprenti ; « - Jusqu’à 3 000 € pour le troisième apprenti et les suivants. « Le montant de l’aide est ajusté en fonction du niveau de diplôme de l’apprenti. « Une e… (extrait)
Cet amendement vise à renforcer le soutien à l'apprentissage en adaptant l'aide à l'embauche selon le nombre d'apprentis recrutés et leur niveau d'études. Cette modulation permettrait d'éviter que les artisans et les très petites entreprises (TPE) se détournent du recrutement d'apprentis en raison d'une réduction trop brutale des aides. De plus, elle tend à limiter l'embauche massive d'apprentis a… (extrait)