Amendement n° II-3533 de M. Gérard Leseul à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la création d’une autorité de sûreté des sites Seveso. Une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés visant à renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels vient d’être déposé : « pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population ». Force est de constater que les s… (extrait)