Amendement n° II-3544 de M. Philippe Brun à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître les financements dédiés au renouvellement et à la modernisation du réseau pour compenser le gel des recettes des péages de SNCF Réseau. Un gestionnaire d’infrastructure qui reçoit peu de subventions publiques va mécaniquement augmenter les péages pour parvenir à équilibrer ses comptes. Pourtant, le montant des péages frança… (extrait)