Amendement n° II-3661 de Mme Graziella Melchior à l'article 42

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. L’augmentation du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État, qui passerait de 74,28 % à 78,28 %, ne fait pour l’heure l’objet d’aucune compensation à destination des universités. Concrètement, cette augmentation du taux représente un coût d… (extrait)