Amendement n° II-3781 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 45

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 348, insérer les trois alinéas suivants : « Nombre de places d’hébergement financées par le programme 177 attribuées à des demandeurs d’asile. » « Nombre de places d’hébergement financées par le programme 177 attribuées à des déboutés du droit d’asile. » « Montant des crédits accordés à l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile. »

L'exposé des motifs

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre des places d’hébergement généraliste qui sont attribuées aux demandeurs d’asile et ainsi le montant des crédits que le programme 177 y consacre. Comme le rapporte la Cour des comptes dans ses observations définitives du 1e octobre 2024 sur « les relations entre l’État et les gestionnaires de structures d’hébergement », une part de… (extrait)