La loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023, relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques a un champ d’application circonscrit aux demandes de restitution formulées par des États étrangers. Or, les travaux parlementaires conduits dans la phase préparatoire de ce texte ont mis en lumière l’existence d’une problématique particulière en matière de restitution … (extrait)