Amendement n° II-3913 de M. Aurélien Saintoul sur après l'article 60, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser totalement l’entreprise Alcatel Submarine Networks.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement sur la possibilité de procéder à la nationalisation de l’entreprise Alcatel Submarine Networks (ASN). La France a la chance de disposer sur son territoire, à Calais, de l’usine de production de câbles sous-marins d’ASN. Cette entreprise appartenait jusqu’à l’été 2024 au Finlandais Nokia, qui avait racheté en 201… (extrait)