Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 1 : PLAFOND (exprimé en équivalents temps plein travaillé) Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)50Autorité de régulation des transports (ART)83Autorité des Marchés Financiers (AMF)475Autorité de Régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)349Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)128Haute autorité de l’Audit (H2A)65Haute Autorité de Santé (HAS)425Médiateur National de l’Energie (MNE… (extrait)
Les plafonds en ETP des autorités publiques indépendantes sont en augmentation de + 37 ETP, cela n’est pas acceptable au regard de la situation budgétaire. Nous proposons de revenir, lorsque cela est pertinent, aux effectifs du PLF de 2019. Dans le cas où les effectifs de 2019 étaient supérieurs à ceux proposés en 2025, le nombre d’ETP de 2025 est conservé. Cet amendement est lié à un amendement m… (extrait)