Amendement n° II-3947 de Mme Angélique Ranc à l'article 42

L'exposé des motifs

En juin 2022, la Cour des comptes a sorti un rapport sur l’état inquiétant de notre patrimoine historique (« La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental », 22/06/2022). Elle y évoque également le dernier bilan de l’état sanitaire des monuments historiques effectué en 2018, révélant que près du quart d’entre eux étaient dans un état préoccupant. Pourtant, par son rayonnement, le nombr… (extrait)