Amendement n° II-4056 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 42

L'exposé des motifs

Le projet de Loi de finances pour 2025 (PLF2025) prévoit une diminution de la subvention pour charges de service publics (SCSP) octroyée à Atout France de -3,8M€ par rapport à la Loi de finances initiale pour 2024. En abondant à hauteur de +1M€ la SCSP prévue en PLF 2025, cet amendement vise à atténuer la diminution de SCSP en la portant à -2,8M afin de préserver les moyens d'action de Atout Franc… (extrait)