Amendement n° 24 de M. Jérôme Guedj à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, supprimer les références : « des 1° , 2° , 4° , 6° et 7° ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le plafonnement de dépenses d'intérim médical et paramédical à l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux. De notre compréhension de cet article 18, tous les établissements sociaux et médico-sociaux ne seraient pas concernés par le plafonnement des dépenses d'intérim. En effet, seuls seraient concernés les établisseme… (extrait)