Amendement n° 365 (Rect) de M. Thibault Bazin à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 12 à 15. II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2025 ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 200 » le nombre : « 250 ».

L'exposé des motifs

La France bénéficie d’un haut degré de protection sociale obligatoire, majoritairement financé par le travail. Ce haut niveau de protection sociale est essentiel pour les TPE-PME, qui peuvent ainsi proposer à leurs salariés des outils mutualisés qu’elles ne pourraient garantir seules. Néanmoins, la sédimentation et la multiplication des dispositifs spécifiques, mises en lumière par le rapport Bozi… (extrait)