Amendement n° 367 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir en l’état le dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour les certains salariés, notamment du transport routier. La DFS constitue un dispositif fiscal essentiel pour soutenir les professionnels du secteur des transports. En appliquant un abattement sur la base des cotisations sociales, la DFS présente des avantages non négligeables : à la fois en… (extrait)