Amendement n° 483 de Mme Marine Hamelet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 5 à 8. II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 10

L'exposé des motifs

L’article 6 prévoit, selon les recommandations du rapport Bozio-Wasmer, de modifier les exonérations de cotisations sociales. Il prévoit de réintégrer, dans le calcul de la réduction générale, la prime de partage de la valeur, alors que celle-ci en était exclue. Les auteurs partent du constat que l’on observe aujourd’hui une concentration des salaires au niveau du SIMC. Pour déverrouiller cette si… (extrait)