Amendement n° 488 de Mme Marine Hamelet à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « , des entreprises qui emploient plus de quarante-neuf salariés » ; II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « supprimé », les mots : « complété par les mots : « des entreprises qui emploient moins de cinquante salariés ». »

L'exposé des motifs

Si le financement public de l’apprentissage mérite un recentrage évident, il convient de continuer à soutenir nos petites entreprises qui ont recours à l’apprentissage. Il s’agit, pour la plus-part, d’entreprises artisanales, notamment dans le bâtiment. Dans ces filières l’apprentissage présente des bénéfices indéniables. Cet amendement propose d’exclure les entreprises de moins de cinquante salar… (extrait)