Les 1° , 2° et 3° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont complétés par les mots : « dans la limite de 6 000 euros par bénéficiaire et par an ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie l'intéressement, la réserve spéciale de participation, et les sommes versées sur un plan d'épargne d'entreprise, et plus largement à financer le système des retraites, afin de compenser l’abrogation des mesures de report de l’âge légal et d’accél… (extrait)