Amendement n° 722 de M. Max Mathiasin à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 16 qui, en l’état, ne fera que complexifier et donc rallonger le déroulé du parcours patient sans satisfaire l’objectif recherché. Si l’objectif de maîtrise médicalisée des dépenses de santé et de rationalisation des prescriptions d’acte est évidemment à poursuivre, les modalités proposées dans l’article 16 ne semblent pas adaptées aux enjeux des secteurs … (extrait)