Retiré.
I. - L’article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médecins », sont insérés les mots : « les infirmiers et les kinésithérapeutes » ; b) À la première phrase du second alinéa, les mots : « du seuil » sont remplacés par les mots : « d’un seuil annuel de 38 000 euros » ; 2° À la seconde phrase du II, après le mot : « médecins », sont insérés les mots : « les infir… (extrait)
Le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM) s’adresse aux médecins exerçant en libéral, réalisant uniquement des remplacements, et dont les honoraires rétrocédés n'excèdent pas 19 000 euros par année civile. Avec ce dispositif, ils bénéficient d'une solution simplifiée, qui leur permet de déclarer leurs activités et leurs honoraires, ainsi que de régler leurs cotisations sociales, directe… (extrait)