Amendement n° 798 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , après prise en compte du montant de la prime de partage de la valeur prévue à l’article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots : « , majorée le cas échéant du montant de la prime de partage de la valeur mentionnée au I ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa … (extrait)

L'exposé des motifs

Le dispositif vise à réintégrer dans le calcul de la réduction générale la prime de partage de la valeur. Le présent amendement propose de maintenir le dispositif actuel, excluant la prime du calcul des allègements généraux, compte tenu du succès de cette prime à droit fiscal et social constant.