Amendement n° 800 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 7
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Supprimer les alinéas 1 à 5.
L'exposé des motifs
Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations au-delà de 50% du SMIC.