Amendement n° 836 de M. Thibault Bazin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 161-22-1, après la référence : « L. 653-7 », sont insérés les mots : « , à l’exception des médecins mentionnés à l’article L. 642-4-3 » ; 2° La section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre VI est complétée par un article L. 642-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 642-4-3. - Les médecins remplissant les conditions prévues aux troisième à septième alinéas de l’article L. 643-6, au titre de leur activité professionnelle en qu… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement visant à étendre le cumul-emploi retraite des médecins.