Amendement n° 841 de M. Thibault Bazin à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Au titre de la réduction des dépenses publiques, le Gouvernement propose d’accroître le coût du travail de plus de 5 milliards d’euros en réformant les dispositions relatives aux allègements de cotisations patronales, notamment pour les bas salaires. Ces mesures, cumulées à d’autres transferts de charges, constituent une menace pour l'emploi et la pérennité de nos entreprises, et semblent en contr… (extrait)