Amendement n° 856 de M. Laurent Panifous à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’avant-dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « une nouvelle hausse, du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) ». II. - En conséquence, à la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , et les conséquences pour l’hôpital et les établissements médico-sociaux d’une nouvelle hausse de taux des cotisations dues par les employeurs à la CNRACL ». III. - En conséquence,… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de s'opposer à la hausse brutale de cotisations retraites dues par les employeurs à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales). Celle-ci aura en effet des répercussions pour les collectivités territoriales. Cela équivaudrait pour les seuls Départements à une dépense nouvelle de 400 millions d’euros en 2025. Il faut rappeler qu… (extrait)