Amendement n° 860 de Mme Annie Vidal sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 1613 bis A du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 1613 bis A. - I. - Il est institué une contribution perçue par la Caisse nationale d’assurance maladie sur les boissons alcooliques : « 1° Définies par la catégorie « Autres bières » à l’article L. 313-15 du code des impositions sur les biens et services ; « 2° Conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel ou préalablement assemblées et présen… (extrait)

L'exposé des motifs

Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont majoritairement pour cible les 18-25 ans et, de fait, peuvent également attirer les personnes mineures. Elles additionnent plusieurs caractéristiques : - Un goût qui, comme les prémix (boissons alcooliques mélangées à des boissons sucrées), tendent à masquer le goût de l’alcool à l’aide d’arômes et de sucres… (extrait)