Amendement n° 876 de M. Laurent Mazaury à l'article 7
Tombé.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 12.
L'exposé des motifs
Le présent amendement vise à maintenir l'exonération de cotisation sociales pour les Jeunes entreprises innovantes, que l'aliéna 12 remet en cause, dans un contexte où cette exonération est plus que nécessaire.