Tombé.
I. - À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du taux : « 60 % » le taux : « 100 % ». II. - En conséquence, après le même alinéa 4, insérer les onze alinéas suivants : « Le montant de la réduction ne peut être supérieur à : « - 38 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance ; « - 28 points pour les gains et les rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 10 % ; « - 19 points pour les gains et les rémunér… (extrait)
Le présent amendement propose une refonte des allègements de cotisation patronales en supprimant les bandeaux famille et maladie dès le 1er janvier 2025 et en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les salaires inférieurs à 2 SMIC. La forte réduction générale de cotisations patronales pour les rémunérations allant jusqu’à 1,6 SMIC a encouragé les employeurs à maintenir des rémunérati… (extrait)